2023-02-20 00:00:00

Bénéficiez d'un crédit d'impôt quand vous vous formez ....

La loi de finances 2023 prolonge la crédit d'impôt pour la formation des dirigeants jusqu'au 31 décembre 2024.

I. Qui est concerné ?

Le dispositif est applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
- entreprises qui relèvent d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
-entreprises qui ne payent pas d'impôt quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur).

II. Pour quelles formations ?

Les formations concernées par le crédit d'impôt doivent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue (formations relatives à la gestion d'entreprise ou formations spécifiques à chaque métier afin de renforcer ou améliorer ses connaissances).

III. Quelles sont les modalités ?

Pour calculer le montant de votre crédit d'impôt (sauf micro-entrepreneur) :nombre d'heures passées en formation X taux horaire du SMIC (le montant est multiplié par 2 pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros pour les formations effectuées à partir de janvier 2022). Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise.