CAFES JURIDIQUES VOS RENDEZ VOUS DE FIN 2022/ DEBUT 2023
Sous-traitance : Formalisez pour bien sous-traiter et éviter la requalification en salariat déguisé
Animé par Sandrine BIHLER MOULIN, juriste à la CAPEB 01
o 2 contrats , 3 interlocuteurs
o Les obligations de l’entreprise principale et du sous-traitant
o Les responsabilités de chacun
o Sous-traitance, prêt de main d’œuvre, contrat de travail :ne pas faire d’amalgame
Jeudi 15 décembre 2022 de 10h30 à12h30 en visio REPORTE
Nombreux d’entre vous nous ont informé donner la priorité à l’avancée de leurs chantiers avant Noel (ce qui est bien compréhensible).
Aussi , au vu du faible nombre d’inscrits au café juridique sur la sous-traitance prévu ce jeudi 15/12, nous avons décidé de reporter ce café juridique début 2023.
La date vous sera communiquée prochainement
Avec nos excuses pour ce désagrément, nous restons toutefois à votre disposition pour toute question individuelle sur le sujet.
Assurance : mes travaux engagent ma responsabilité
Quelles responsabilités pour quels travaux? Comment me couvrir?
Co-Animation par David VIALLA, juriste GROUPAMA, Agnès GUILLEMIN, conseillère GROUPAMA et Sandrine BIHLER MOULIN, juriste CAPEB 01
o La réception des travaux : qu’est ce que c’est ?
o Ma Responsabilité contractuelle avant réception
o La Garantie de parfait achèvement
o Les Garanties biennale et décennale : quels travaux sontconcernés ?
o Comment assurer les dommages intermédiaires ?
Jeudi 19 janvier 2023 de 10h à 12h30 en visio
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeFD7HgDNF93kjBaMMyPmPulhzcqJ9OjEbGE_qOMUFNb-gQiw/viewform
