Canicule : prévention et aménagement du temps de travail, déclaration d'intempérie
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- Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025.
L'employeur doit rester vigilant concernant la météo chaque jour. À cet effet, plusieurs seuils de vigilance météorologique ont été fixés par Météo-France dans un arrêté du 27 mai 2025 :
- vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
- vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.
Le premier réflexe est de consulter quotidiennement les bulletins de Météo‑France, notamment dès que les températures dépassent 30 °C à l’ombre ou que les nuits excèdent 25 °C. Les niveaux de vigilance (jaune, orange, rouge) définissent les mesures à déclencher.
Dès le niveau de vigilance jaune, adaptez les horaires de chantier (travail tôt le matin, pauses fréquentes), limitez les tâches physiques lourdes, aménagez les postes pour minimiser l’exposition directe au soleil (ombre, ventilation, zone de repos climatisée…).
Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont précisé les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise en cas d’épisodes de chaleur intense.
Ces textes ont renforcé l'obligation de prévention de l'employeur.
Chaque salarié doit disposer d’au moins 3 litres d’eau potable, maintenus au frais età proximité du poste de travail. Seront aussi favorisées l’information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».
Tout employeur doit désormais évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et aux épisodes de canicule. Insérez ce risque dans le Document Unique (D.U.E.R.P) avec les actions de prévention prévues.
- Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
CANICULE : QUELLES SONT LES DEUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES PERMETTANT DE DÉCLARER L’ARRÊT ?
1- L’ÉPISODE DE CANICULE SE SITUE DANS LA PÉRIODE DITE DE VEILLE SAISONNIÈRE
La période de veille saisonnière court en principe du 1er juin au 15 septembre. Les arrêts canicule ne sont pas éligibles en dehors de cette période.
2- UNE ALERTE POUR FORTE CHALEUR A ÉTÉ PUBLIÉE POUR LE DÉPARTEMENT DU CHANTIER CONCERNÉ PAR L’ARRÊT
- SOIT PAR MÉTÉO FRANCE dans le cadre de sa veille quotidienne.
L’arrêt est éligible pour un jour donné si le niveau d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge a été publié par Météo France pour le département dans lequel se trouve le chantier.
L’entreprise est dispensée de joindre un justificatif à sa déclaration d’arrêt, l’information étant contrôlée par la caisse CIBTP auprès de Météo France.
- SOIT PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
L’arrêt est éligible pour un jour donné, même en l’absence d’alerte Vigilance canicule orange ou rouge, en cas de publication d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d'activité en lien avec la canicule.<br />
Attention : l’entreprise est alors tenue de fournir une copie de l’arrêté (ou des arrêtés) correspondant à la période d’arrêt faisant l’objet de la déclaration.
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