2020-02-07 11:23:22

Carte BTP : êtes-vous à jour ?

La carte BTP est obligatoire pour chaque salarié que vous employez.
Pour les obtenir, vous devez créer un compte sur www.cartebtp.fr afin d’y déclarer vos salariés.
Bon à savoir ! pour collecter les photos de vos salariés selon le format défini pour les cartes, téléchargez l’appli Carte BTP Photo.

Plus de renseignement
auprès de la plateforme « entreprises » Carte BTP au 0810 220 027
et sur le site : www.cartebtp.fr

Quelques actualités Carte BTP
- Les agents de l’URSSAF ont reçu l’applicatif de contrôle pour accéder aux fichiers « Carte BTP » (environ 1800 agents sur le territoire français). Ils complètent les équipes de contrôle sur les chantiers de la DIRECCTE. Mise en œuvre début 2020

- Article L8291-2 (modifié par l’Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 – art. 1) : Le montant de l’amende passe de 2000 à 4000 euros par salarié et par contrat non déclarés sur le site www.cartebtp.fr/

- Évolution du décret sur la notion d’entreprise utilisatrice afin de faire peser la responsabilité de la demande de carte BTP sur l’entreprise de travail temporaire étrangère et non plus sur l’entreprise utilisatrice. Une publication prévisionnelle est prévue vers la fin du premier semestre 2020.

Bon à savoir !
Nous organisons des Ateliers "Carte BTP" sur rendez-vous dans nos locaux à Epinal en partenariat avec la CIBTP :
- Mercredi 18 mars 2020 : 9h-16h30
- Mercredi 28 octobre 2020 : 9h-16h30
Lieu : Epinal CAPEB

Inscription auprès de nos services au 03.29.31.38.39.