2017-03-22 00:00:00

Carte d'identification professionnelle : modalités de mise en oeuvre

Vous trouverez ci-après des précisions sur le déploiement de la carte d'identification professionnelle et les démarches que les employeurs auront à faire.

# Carte d'identification professionnelle : le lancement est effectif

La carte d'identification professionnelle est officiellement entrée en vigueur ce 22 mars 2017 sur la base d'un calendrier de déploiement que vous trouverez ci-dessous.

A compter du 22 mars 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP entre officiellement en application en fonction du calendrier de déploiement prévu pour chaque région

### Calendrier de déploiement

### La mise en œuvre de la carte d’identification professionnelle s’échelonne sur une période comprise entre le 22 mars 2017 et le 1er août 2017 selon le calendrier qui suit :

-
- 22 mars 2017 : régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ;
- 1er mai 2017 : régions Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche Comté et Grand-Est ;
- ### __1er juin 2017 : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Corse ;__
-
- 1er juillet 2017 : régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie ;
- 1er août 2017 : régions Ile-de-France et DOM.

### En fonction du calendrier qui précède, les employeurs relevant de la zone géographique concernée disposent alors d’un délai de deux mois pour formuler la demande de carte pour les salariés déjà en poste dans l’entreprise et doivent en revanche procéder immédiatement à la demande de carte pour tous les salariés nouvellement embauchés.

### La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site [www.cartebtp.fr](http://www.cartebtp.fr/).

### Pour autant, avant de procéder à cette déclaration, l’employeur doit informer le salarié de la transmission des données à caractère personnel le concernant , qui seront communiquées à l’UCF dans le cadre exclusif de cette déclaration.

### Dans ce cadre, nous vous proposons un projet de courrier d’information que les entreprises pourraient utiliser afin d’informer leur personnel.

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