CDD de remplacement : n’oubliez pas de mentionner la qualification du salarié !

Le contrat à durée déterminée est soumis à un formalisme strict.
Ainsi, il doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.
À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (C. trav., art. L. 1242-12).
En ce qui concerne le CDD de remplacement, le contrat doit ainsi indiquer, parmi les mentions obligatoires, outre le nom du salarié remplacé, sa qualification.
En effet, cette mention participe à la définition du motif de recours au CDD.
La jurisprudence considère traditionnellement que son absence emporte, à elle seule, la requalification en CDI.
La mention de la qualification professionnelle du salarié remplacé permet notamment de s’assurer que le CDD correspond bien à l’un des cas légaux de recours et que le remplaçant est bien rémunéré à hauteur de la qualification exigée pour occuper le poste.
Il y a donc lieu d’être extrêmement vigilant lors de la rédaction d’un CDD de remplacement d’un salarié absent et notamment sur les mentions relatives au nom et à la qualification du salarié au sein du contrat de travail au risque de le voir requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
Pour rappel, la requalification en CDI constitue la sanction traditionnelle en cette matière.