Certificat d’Economie d’Energie « précarité » : Comment s’y retrouver ?
Les simulations pour les CEE précarité seront disponibles sur le site des Artiprimes dès le 28 mars 2016 : http://www.artiprimes.fr
Rappel :
Une nouvelle obligation « précarité énergétique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Les CEE « précarité » doivent bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique, dont les revenus sont inférieurs au plafond de revenus fixé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Un ménage d'une personne est considéré en précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est inférieur à 18 342 € en Vaucluse.
Un ménage d'une personne est considéré très modeste, lorsque ses revenus annuels sont inférieurs à 14 308 € en Vaucluse.
Pour les locataires de logements sociaux, un ratio des volumes des CEE bénéficiant à ces ménages est défini par département.
Une bonification est également prévue pour les opérations bénéficiant aux ménages en situation de grande précarité énergétique : le volume des CEE sera doublé et triplé dans les zones non interconnectés (ZNI).
Comment s’y retrouver ?
- L’ANAH pour connaitre les particularités vauclusiennes : 04 88 17 87 63
- Les espaces infos énergie pour accompagner les clients bénéficiaires : 04 90 74 09 18 (Apt) / 04 32 70 09 3 (Avignon) / 04 90 36 25 09 (Carpentras) / 04 90 36 39 16 (Vaison la Romaine)
- La CAPEB Vaucluse pour l’utilisation des CEE « précarité » : 04 90 13 32 70 ou economique@capeb84.fr
