2020-08-28 06:00:44

Changement de la réglementation pour l’entretien des chaudières et des PAC

L’été a été propice au changement de la réglementation en ce qui concerne l’entretien des systèmes de chauffage. Ainsi, pour l’entretien des chaudières gaz, fioul et bois, 6 points de contrôle obligatoires ont été ajoutés et la classe énergétique de la chaudière doit désormais être précisée pour les chaudières gaz et fioul mises sur le marché avant 2015.

La nouvelle réglementation élargit également le périmètre des conseils du professionnel sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt d’un éventuel changement d’appareil.

La maintenance des pompes à chaleur devient obligatoire tous les deux ans. Les PAC entrent ainsi dans le champ des contrôles obligatoires dont l’harmonisation a été actée par la directive européenne sur l’efficacité énergétique et que la France vient de transposer.

Ainsi, les PAC déjà installées devront toutes avoir été contrôlées avant le 1er juillet 2022 et les PAC neuves devront l’être dans les deux ans qui suivront leur installation.

Enfin, on notera que les systèmes thermodynamiques feront désormais l’objet d’une simple obligation d’entretien et non plus d’une obligation d’inspection obligatoire, ce dont la CAPEB se félicite. Nous avions en effet dénoncé, dès la mise en œuvre de cette obligation en 2010, cette disposition coûteuse, contraignante et au final peu efficace.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dès la parution des textes réglementaires, soit le 29 juillet.

De ce fait, tous les outils (attestations et contrats d’entretien) que la CAPEB met à la disposition des entreprises pour assurer l’entretien de ces chaudières et PAC vont être modifiés pour être disponibles à la vente sur la e-boutique dans les meilleurs délais.