2021-02-13 00:00:00

Chauffage Gaz, chauffage fioul en maison individuelle : point de situation au 1er février 2021

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’avenir du chauffage au fioul et au gaz dans le résidentiel. Beaucoup d’informations ont en effet circulé ces derniers mois sur le sujet. Nous faisons ci-dessous un point sur les projets d'évolutions réglementaires concernant le gaz et le fioul en maison individuelle.

Plusieurs projets de textes visant à réglementer l’utilisation des énergies fossiles pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation sont en cours de rédaction et de consultation depuis la fin de l’année 2020 :

Projet de décret et d’arrêté RE 2020 : réglementation environnementale pour les bâtiments neufs (logements, bureaux et locaux d’enseignement)

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à émissions de gaz à effet de serre supérieurs à 250 g CO2/kWh PCI dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Ces futures règlementations risquant d’être impactantes pour l’activité des entreprises artisanales de plomberie chauffage dans les prochains mois, vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations disponibles à ce jour, susceptibles de modifications, contenues dans ces textes en préparation.

Nous attirons votre attention sur le caractère évolutif de ces informations du fait de certaines concertations encore en cours sur ces textes.

Bien entendu, dès parution de ces textes, des outils de communication spécifiques à destination des entreprises seront réalisés afin de vous permettre d’apporter conseil à vos clients.

**Provisoire **: travaux envisageables en maison individuelle en fonction des énergies :