Chèque impayé : mieux qu’un non-paiement !

Dans la mesure où l'émetteur du chèque ne procéderait pas à la régularisation de son chèque impayé, vous disposez d'une procédure de recouvrement spécifique qui ne nécessite pas l'intervention ou l'autorisation d'un juge.

Certes, c'est la promesse de complications administratives liées au recouvrement. Néanmoins, obtenir un « titre exécutoire » pour un chèque impayé, permettant une exécution du recouvrement par tout moyen, ne vous prendra guère plus de 2 mois.

Dans le cas d'une procédure d'injonction de payer, que vous auriez menée si vous n'aviez obtenu aucun paiement, une procédure de recouvrement vous prendrait environ 4 mois, outre qu'elle nécessiterait que le juge valide le bien-fondé de votre demande.

Si vous deviez procéder par une assignation au fond, outre les honoraires d'avocat à engager, une procédure soumise à plusieurs renvois d'audience pourrait vous pousser attendre jusqu'à un an avant d'obtenir une décision espérée favorable.

Alors ne vous désolez pas complètement : un chèque impayé vaut bien mieux qu'un non-paiement !