2012-10-09 00:00:00
Chômage partiel : quelques évolutions en attendant une réforme structurelle
Annoncées à l’occasion du sommet social du 18 janvier 2012, des mesures de fond ont été prises début 2012 en matière de chômage partiel afin de tenir compte de la situation économique dégradée à laquelle sont confrontées les entreprises.
Ces mesures se situent à plusieurs niveaux, d’une part au niveau des accords interprofessionnels conclus, qui devront trouver une traduction réglementaire et d’autre part dans le cadre d’une réforme structurelle du régime du chômage partiel.
Dans l’immédiat, deux décrets du 28 février 2012 et du 9 mars 2012 :
- Revalorisent le montant horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel ;
- Réduisent temporairement la durée minimale des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
- Suppriment l’autorisation préalable à la mise en chômage partiel
Pour voir le mémo complet et télécharger les formulaires, rendez vous sur votre espace adhérent / service employeur (accés en haut à droite de l'écran)
