CITE : Etat des débats à l'Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale a examiné samedi après-midi, 21 octobre, les dispositions relatives au CITE (article 8 du PLF).
Sans surprise, l’amendement du Gouvernement proposant de supprimer momentanément l’article 8 pour le reporter dans la deuxième partie du PLF, a été adopté. C’est donc une bonne nouvelle.
Cela signifie concrètement que les dispositions du CITE s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année sans rétroactivité et avec le taux actuel en vigueur.
La disposition reportée en deuxième partie du PLF devrait être examinée à partir du 9 novembre. Il convient cependant de rester vigilant sur la suite que le Gouvernement donnera au dispositif du CITE pour 2018. Rien n’est encore définitivement acquis.
Dans l’intervalle, comme nous vous l’avons indiqué dans notre Actualité vendredi dernier, le Président Liébus a demandé solennellement au Premier Ministre qu’une réunion soit organisée avec tous les ministères concernés pour remettre à plat le dispositif de façon cohérente et réfléchie.
Par ailleurs, au cours de la séance à l’Assemblée nationale, le Ministre Gérald Darmanin a proposé d’auditionner les corps d’inspection (IGF et CGEDD) qui sontà l’origine d’un rapport contestant le bien-fondé des économies d’énergie réalisées du fait, notamment, de la pose de fenêtres.
A l’annonce de cette nouvelle, certains parlementaires dont le Député de la Meuse, Bertrand Pancher, s’est étonné que les professionnels ne soient pas, eux aussi, auditionnés !
Le Président de la Commission des Finances, Eric Woerth, s’est alors engagé à recevoir également les professionnels et la CAPEB pour une audition.
Fort est de constater que nos arguments ont été bien repris par les parlementaires de tous bords, preuve que les actions constantes de la CAPEB produisent leurs effets.
Le« feuilleton du CITE » n’est donc pas terminé.
Dans l’immédiat, la CAPEB poursuit, comme elle le fait depuis le début, son offensive pour qu’un accord puisse être trouvé à l’échelon gouvernemental avec la filière et reste très vigilante pour qu’elle soit bien évidemment associée à l’audition qui se tiendra, on l’espère, prochainement à l’Assemblée nationale à la suite de la proposition du Ministre Gérald Darmanin.
Nous vous tiendrons informés.
Le combat continue.
