CITE : la CAPEB poursuit maintenant le combat auprès des Sénateurs !

Après le travail de lobbying réussi de la CAPEB, en 1ère lecture, l’Assemblée Nationale a voté les dispositions suivantes :

– Les chaudières à fioul HPE (les plus performantes) resteraient éligibles jusqu’au 30 Juin 2018 au taux de 15%.

– Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15% mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement simples vitrages.

Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

Nous préconisons au Sénat , comme nous l’avions annoncé, le maintien du CITE au taux de 15 % pour les fenêtres et chaudières à fioul haute performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018 (Souvenons-nous que le 28 septembre, le Gouvernement voulait tout supprimer…)

Quelles que soient les dispositions votées par le Sénat, le texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. La majorité à l’Assemblée et le Gouvernement pourront toujours modifier ce qui ne leur convient pas. il faut donc rester prudent jusqu’au vote en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 15 décembre prochain .

D’ici là vous serez tenus informés des dispositions qui auront été adoptées par les Sénateurs à l’issue de l’examen du texte le 11 décembre..