Clause Molière : la CAPEB est favorable
La clause Molière a été érigée ces dernières semaines dans la presse par ses détracteurs comme un outil infamant de protectionnisme national. C’est d’ailleurs ce qu’affirme Mme Morin-Chartier, députée européenne en charge de la révision de la Directive Bolkenstein. « Je ne me laisserai pas berner par les faux-nez populistes » écrit-elle au Président de la CAPEB.
Celui-ci vient de lui répondre en précisant clairement le point de vue de la CAPEB et ses motivations, s’inscrivant en faux contre toute accusation populiste ou raciste. « Nous sommes respectueux de la tradition d’accueil et d’intégration des travailleurs immigrés dans le secteur du bâtiment et d’ailleurs, nombre de nos chefs d’entreprise sont d’origine étrangère » répond-t-il.
La CAPEB entend défendre la libre entreprise et l’accès aux marchés pour tous dans des conditions de libre concurrence, loyale et équilibrée.
C’est sur la base de ce principe fondamental que le Président de la CAPEB rappelle que le bâtiment ne souffre pas de pénurie de main-d’œuvre et que les 42 000 emplois perdus ces 3 dernières années ne justifient nullement la présence de 230 000 travailleurs détachés dans la construction.
Parmi les mesures qui ont été prises pour limiter ce recours et l’encadrer afin d’éviter les dérives que nous dénonçons, figure la fameuse clause Molière. Mais de quoi s’agit-il au juste ?
La CAPEB partage le principe qu’un salarié détaché et un salarié français doivent avoir le même salaire pour le même travail, mais aussi la même protection. Et à cet égard, tout intervenant sur un chantier se doit de respecter la réglementation technique et les règles de l’art françaises ainsi que les règles de protection liées à la santé et à la sécurité des travailleurs. S’ajoutent à cela les formations obligatoires.
Le Président de la CAPEB fait observer que, pour satisfaire toutes ces obligations, la première des conditions est la bonne coordination des équipes, ce qui suppose qu’elles puissent se comprendre, échanger et s’accorder sur les process à mettre en œuvre et les consignes à respecter.
D’ailleurs, le bâtiment n’est pas le premier des secteurs à se préoccuper de cette question. Une Directive européenne impose ainsi une langue de travail commune pour une bonne communication orale entre tous les membres de l’équipage d’un navire. Le Code de santé publique français impose pour sa part un contrôle des connaissances linguistiques des infirmiers et infirmières nécessaires à l’exercice de leur profession.
La CAPEB persiste donc à défendre ces principes et à exiger que les maîtres d’ouvrages, notamment publics, s’assurent de la façon dont les entreprises retenues pourront se comprendre, que les formations obligatoires ont bien été suivies par les acteurs du chantier et enfin, que les règles de l’art et réglementations soit bien connues par chaque entreprise.
