2016-04-08 00:00:00
Comprendre la tarification des taux Accident du Travail et Maladies Professionnelles
Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de codes risque “ATMP” (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) est réduit de 399 à 276, traduisant ainsi la simplification et la rationalisation de la classification de l’activité des entreprises.
Ces changements peuvent avoir un impact sur le taux de cotisation ATMP des entreprises.
Nous vous invitons à retrouver toutes les informations relatives à votre code risque sur :
- le site internet de la Branche risquesprofessionnels.fr__, domaine « tarifer »,__
- le site internet de la CARSAT carsat-bfc.fr, rubrique « en entreprise », « tarification des risques professionnels », « modes de tarification ».
Nous vous rappelons également que le taux de cotisation de votre établissement ainsi qu’un bouquet de services : déclaration d’accident du travail (DAT), déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), compte employeur ATMP, déclaration sociale nominative (DSN), sont disponibles sur le site internet www.net-entreprises.fr. Pour y accéder, vous devez adhérer à net-entreprises.
Pour toute précisons, contactez Sandrine BIHLER MOULIN au 04 74 23 19 50
