Compte Pénibilité : Demande de report de cette usine à gaz !

La CAPEB et les autres organisations professionnelles du bâtiment ont demandé à la Ministre du travail un report d'un an de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, dit Compte Pénibilité.

Qu’est-ce que le Compte Pénibilité ? Il prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur.
Quatre sont en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin). Six autres doivent entrer en application au 1er juillet 2016 : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.
Comment faire ? Des seuils annuels ont été définis. Des référentiels métiers par branche doivent permettre aux chefs d’entreprises de les mettre en application. Concrètement, seul le secteur de la boisson a déposé son référentiel… La CAPEB estime que cette usine à gaz est une horreur, inadaptée et inapplicable aux entreprises artisanales du bâtiment. Toutefois, elle est obligée de participer aux travaux sur le référentiel du bâtiment pour éviter le pire aux artisans. Autre argument, un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), concluant que l’application immédiate du comte pénibilité dans le secteur public serait « prématurée », complexe et coûteuse. Pourquoi le public serait-il exonéré de la mise en œuvre du dispositif, et pas le privé ?
Selon le Ministère du travail, les premières déclarations d’exposition à la pénibilité devront se faire entre janvier et avril 2017. Ainsi, aucune entreprise ne se retrouvera automatiquement hors-la-loi le 1er juillet 2016.
La CAPEB Vaucluse vous tiendra informé des suites de ce dossier. Plus forts. Ensemble !