Compte pénibilité : Enfin un pas vers la simplification !

Usine à gaz inapplicable, dispositif coûteux, complexe à l’extrême, source de litiges, propre à décourager les efforts de prévention… la CAPEB n’a de cesse, depuis deux ans, de condamner les absurdités du compte pénibilité, de réclamer son abrogation ou, pour le moins, sa refonte totale tant dans sa forme que son contenu.
On rappellera que, c’est sur l’insistance de la CAPEB que le Gouvernement a accepté de reporter d’un an la mise en œuvre de 6 des 10 critères de pénibilité définis par la loi. On rappellera également que c’est à force de dénoncer inlassablement les inepties de ce compte lors des rencontres ministérielles que le Gouvernement a fini par accepter de rééxaminer les termes de la loi. La seconde mission confiée à Michel de Virville sur le sujet et la désignation d’un parlementaire (Christophe Sirugue) et d’un chef d’entreprise (Gérard Huot) pour réfléchir aux moyens de simplifier sérieusement le dispositif, en découlent très directement.
Les efforts de la CAPEB sont en partie récompensés avec la présentation du rapport Sirugue/Huot/de Virville, que le Président de la CAPEB a rencontré plusieurs fois, et avec la déclaration du Premier ministre du 26 mai dernier.
Pas de fiches individuelles d'exposition dans le BTP ! Manuel Valls a annoncé que trois critères seulement sur les dix que définit la loi nécessiteraient une mesure individuelle : le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipe alternantes. Tous les autres critères, c’est-à-dire ceux qui concernent les entreprises artisanales du bâtiment, ne feraient pas l’objet d’un traitement individuel. Exit les fiches individuelles d’exposition, comme l’avait annoncé en avant-première (!) François Rebsamen à l’assemblée générale de la CAPEB. Les employeurs n’auraient plus qu’à faire une déclaration annuelle à la CNAV via leur logiciel de paie. Ils n’auraient plus à transmettre à chacun de leurs salariés le nombre de points acquis dans l’année. C’est la CNAV qui serait chargée de gérer le calcul des points et d’en informer les salariés. Reste que les logiciels de paie devront être adaptés et que les entreprises devront nécessairement supporter le coût de ces nouvelles fonctionnalités.
Le Gouvernement retient par ailleurs la proposition du rapport de confier aux branches professionnelles le soin d’élaborer des référentiels définissant des situations types d’exposition. Cette forfaitisation risquant d’avoir pour conséquence de couvrir davantage de salariés, le rapport suggère de relever certains seuils. Cette proposition est, évidemment à double tranchant, car si elle peut nous permettre de réduire les contraintes des entreprises, elle implique aussi une réelle responsabilisation des branches et leur acceptation du principe même de ce compte… un piège en quelque sorte mais un moindre mal pour les entreprises ! On regrettera aussi le délai très court laissé aux branches pour travailler (6 mois) et on rappellera que les actions de prévention conduites avec l’OPPBTP doivent être prises en compte.
Le Gouvernement a, par ailleurs, entendu nos craintes, maintes fois exprimées, concernant les risques de contentieux du compte pénibilité : le délai de contestation des salariés quant à leur nombre de points devrait passer de 3 à 2 ans, le délai laissé à la CNAV pour effectuer ses contrôles serait réduit de 5 à 3 ans et surtout, les référentiels de branche seraient homologués par les Ministères du Travail et de la Santé et seraient donc opposables aux salariés.
Le Premier ministre a précisé qu’il déposerait des amendements au projet de loi Dialogue social pour traduire ces décisions. Nous les suivrons avec la plus grande vigilance !
Le Premier ministre a annoncé mardi le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en oeuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, qui concernent notamment nos entreprises du BTP