Compte Pénibilité : La vérité cachée !
Essayons de nous y retrouver :
- Oui, le compte pénibilité entre en vigueur aujourd’hui : le Premier Ministre a confirmé l’absence de report.
- Le MEDEF fanfaronne qu’il ne le mettra pas en œuvre. C’est faux bien sûr, la loi s’applique à tous.
- La CAPEB a demandé un report… et en réalité nous l’avons plus ou moins obtenu.
EXPLICATIONS :
Une instruction interministérielle publiée mardi 21 juin 2016 par les ministères du Travail et des Affaires sociales précise la mise en place du dispositif. Cette instruction reporte la date-butoir pour modifier les déclarations des facteurs et cotisations liées à la pénibilité : des rectifications pourront ainsi avoir lieu jusqu’au 30 septembre 2017 !
Traduction :____Monsieur WALLS annonce qu’il n’y a pas de report pour ne pas se mettre à dos la CFDT qui est à l'origine du Compte Pénibilité. Cette même CFDT qui le soutient pour le Projet de Loi Travail contre FO et la CGT. Ne soyons pas dupe : d’un point de vue administratif, il y a bien report.
Que doivent faire les entreprises artisanales du bâtiment ?
Etape 1 :
- Réaliser leur DU (Document Unique) rapidement si ce n’est pas fait
- Mettre à jour le DU pour celles qui en ont un
- Prendre contact avec la CAPEB Vaucluse ou l’OPPBTP : la CAPEB Vaucluse organisera des accompagnements collectifs à la rédaction du DU à la rentrée
Etape 2 :
- Concernant le compte pénibilité, il faut attendre que le Référentiel Métiers de la branche bâtiment, soit déposé auprès des services de l’Etat. Il est actuellement en cours de réalisation par les Organisations professionnelles du Bâtiment. Sans ce référentiel, les entreprises du bâtiment ne peuvent pas mettre en œuvre le compte pénibilité. Nous vous tiendrons informé de la publication du référentiel.
Télécharger l’instruction ministérielle (attention 44 pages !)
