Congés enfant malade : règles applicables

Lorsqu’un enfant est malade ou victime d’un accident, les salariés peuvent bénéficier d’un congé spécifique prévu par le Code du travail.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié, sans condition d’ancienneté, a droit à un congé pour enfant malade lorsque :

· L’enfant est âgé de moins de 16 ans ;

· Le salarié en assume la charge ;

· La maladie ou l’accident est justifié par un certificat médical.

Quelle est la durée du congé ?

La durée maximale est de :

· 3 jours par an dans le cas général ;

· 5 jours par an lorsque l’enfant a moins d’un an ou lorsque le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.

Le congé est-il rémunéré ?

Ce congé est accordé de droit par l’employeur, mais il est en principe non rémunéré.

Des dispositions plus favorables peuvent toutefois être prévues par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise. À ce titre, les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de congé plus long ni de maintien de salaire pour ce motif.

Quel impact sur les droits du salarié?

Sauf disposition plus favorable, ces absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Et en cas de situation plus grave ?

Lorsque l’enfant est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou est victime d’un accident grave nécessitant une présence soutenue des parents, le salarié peut recourir au congé de présence parentale. Ce dispositif permet de bénéficier de jusqu’à 310 jours d’absence sur une période de trois ans, avec une protection renforcée de l’emploi et la possibilité de percevoir l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).

Ce dispositif peut également être complété par des dons de jours de repos de collègues ou par le congé prévu lors de l’annonce de la maladie ou du handicap de l’enfant, pour toute précisions, revenez vers les services de la CAPEB.