Congés payés : Alignement de la Cour de cassation sur le droit européen

Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés peut reporter ses jours de congé non pris, à condition que l’arrêt ait été notifié à l’employeur.
Cette décision met fin à la jurisprudence antérieure, en conformité avec la directive européenne 2003/88/CE et la position de la CJUE.

Congés payés pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc., n° 23-14.455)

La Courre connaît que les jours de congés payés doivent être intégrés dans le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires, même s’ils ne sont pas du temps de travail effectif.
Objectif : éviter toute pénalisation financière liée à la prise de congés, conformément au droit européen.

Ces décisions auront un impact concret sur la gestion des congés, de la paie et du temps de travail. Des précisions pratiques suivront afin d’accompagner leur mise en œuvre.

La CAPEB, avec l’U2P, appelle à une réflexion nationale et européenne sur ces évolutions.