Congés spéciaux tels qu'aménagés par la loi travail
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dénommée « LOI TRAVAIL » ou « EL KHOMRI » définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016 à aménager les dispositions existantes dans les conventions collectives en matière d’autorisations d’absence.
La loi assimile désormais les concubins ou partenaires liés par un PACS à la notion de conjoint, modifie les durées minimales des congés pour 2 cas précédemment existants et institue 2 nouveaux cas d’autorisation d’absence.
Retour sources dispositions qui modifient les conventions collectives…
Plus d'info: Marc CHOBAUX - juridique@capeb10.fr
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