Connaissez-vous le BOSS (le Bulletin officiel de la Sécurité sociale) ? c’est la plateforme pour savoir plus en matière de cotisations et contributions sociales !
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire rassemblant l’ensemble de la doctrine administrative fiscale et sociale.
Vous pouvez dès à présent vous y rendre sur boss.gouv.fr.
Avec ce site mis à jour en temps réel, les services de l’Etat et l’Urssaf répondent aux attentes fortes des entreprises en matière d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. Les entreprises et les tiers-déclarants peuvent ainsi consulter les sources juridiques dans un lieu unique, qui se substitue aux multiples circulaires.
Ce nouveau service public rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique et gratuite.
Le contenu du site sera opposable à l’administration dès le 1er avril 2021.
Ce nouveau service s’inscrit dans la logique des engagements pris dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). Il vient ainsi enrichir les outils déployés au profit des entreprises et des tiers-déclarants.
Des fiches pratiques à découvrir...dès maintenant !
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale se présente sous forme de fiches sur diverses thématiques :
- l’assiette générale et la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette de prélèvement, assiette du forfait social, plafond de la Sécurité sociale) ;
- les allégements généraux de cotisations et contributions sociales (réduction générale de cotisations patronales, les réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales) ;
- les exonérations zonées (exonérations applicables au titre des embauches effectuées en zone de revitalisation rurale, aux organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale, celles en zone de restructuration de la défense, dans les bassins d’emploi à redynamiser et les exonérations applicables en outre-mer) ;
- les avantages en nature et les frais professionnels ;
- les indemnités de rupture (assujettissement des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de rupture conventionnelle collective, de mise à la retraite).
Le contenu de la plateforme sera enrichi au fur et à mesure…
