Constatation d’une non conformité sur une installation existante : que faire ?

Vous êtes tenu sur site, avant même de réaliser tout devis, d'étudier ce que l'on appelle « l'environnement du chantier », c'est-à-dire tout ce qu'il peut impacter la bonne réalisation des prestations pour lesquelles vous avez été sollicité.

Vous devrez donc apprécier la qualité (visible) des supports sur lesquels vous êtes appelé à intervenir et dont vous vous porterez ensuite garant.

Le support sur lequel vous intervenez doit pouvoir recevoir vos ouvrages, et vous êtes tenu d'une obligation de conseil et d’information en matière de non-conformité aux règles de l’art de la profession et à la réglementation.

Vous trouverez, sur ce thème, un certain nombre de conseils pratiques dans le mémo joint à la présente.

Et n'hésitez pas à consulter notre Service juridique pour adapter la réponse à la problématique rencontrée.