2015-04-14 00:00:00

Contrat de génération et contrat d'apprentissage : désormais possible !

Le décret du 3 mars 2015 ouvre aux entreprises occupant moins de 300 salariés le bénéfice de l’aide financière prévue dans le cadre du contrat de génération au contrat d’apprentissage conclu pour une durée indéterminée.

Pour mémoire, le contrat de génération permet à une entreprise d’embaucher un salarié âgé de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans reconnu travailleur handicapé) et de maintenir dans le même temps dans l’emploi un salarié âgé d’au moins 57 ans (ou âgé d’au moins 55 ans au moment de son recrutement ou encore d’au moins 55 ans reconnu travailleur handicapé)

L’entreprise bénéficie alors d’une aide financière de 4 000 € par an, à hauteur de 2 000 € au titre de l’embauche du jeune salarié et de 2 000 € au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé pendant une durée de trois ans.

Le décret du 3 mars 2015 ouvre donc le bénéfice de l’aide financière aux contrats d’apprentissage à durée indéterminée.

Dans ce cadre, l’âge du jeune salarié est apprécié au premier jour d’exécution du contrat d’apprentissage à durée indéterminée suivant l’expiration de la période d’apprentissage.

S’agissant de la demande financière formulée par l’entreprise, elle est déposée auprès de Pôle emploi dans les trois mois qui suivent le premier jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage.

C’est alors à compter de la date du premier jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage que l’aide financière bénéficie à l’entreprise et ce pendant un délai de trois ans.