Contrat de travail : sécurisez vos embauches et maîtrisez les ruptures
Pourquoi se former sur le contrat de travail ?
Dans une entreprise artisanale, l’embauche d’un salarié implique de nombreuses obligations juridiques et réglementaires. La rédaction d’un contrat de travail ne se limite pas à un simple document administratif : certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes en cas de litige ou de rupture du contrat.
Cette formation vous apporte les clés pour rédiger des contrats solides, prévenir les risques juridiques et gérer sereinement les situations de rupture.
Les points forts de la formation
- Une formation courte et opérationnelle : 1 journée pour comprendre l’essentiel du droit du travail appliqué aux PME du bâtiment.
- Des exemples concrets issus de la pratique pour mieux appréhender les situations rencontrées dans les entreprises artisanales.
- Une vision complète du cycle du contrat de travail : de la rédaction à la rupture.
- Une approche sécurisante sur le plan juridique, indispensable pour les dirigeants et responsables RH.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- rédiger les principales clauses d’un contrat de travail et comprendre leurs effets ;
- identifier les conditions d’application des différentes clauses ;
- maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail ;
- anticiper les conséquences juridiques et financières d’une rupture.
Un programme complet et concret
Comprendre les clauses essentielles du contrat
La formation propose l’étude détaillée de 11 clauses du contrat de travail, afin de :
- comprendre leur portée juridique ;
- choisir la rédaction adaptée à votre entreprise ;
- anticiper leur impact en cas de rupture du contrat.
Maîtriser les différentes ruptures du contrat
Les participants étudieront les principaux cas de rupture :
- rupture d’un contrat d’apprentissage
- rupture anticipée d’un CDD
- démission ou départ à la retraite
- rupture conventionnelle
- licenciement disciplinaire ou non disciplinaire
- licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle ou motif économique
Gérer les sanctions disciplinaires
La formation aborde également :
- le formalisme des sanctions disciplinaires ;
- leur impact dans la relation de travail ;
- leur rôle dans la constitution d’un dossier contentieux solide.
Les obligations réglementaires à connaître
Le droit du travail impose des règles strictes concernant :
- la rédaction de certaines clauses contractuelles ;
- les procédures disciplinaires ;
- les formalités de licenciement ;
- le calcul des indemnités lors d’une rupture.
Une mauvaise application de ces règles peut entraîner :
- un contentieux prud’homal,
- des indemnités financières importantes,
- une fragilisation de la gestion du personnel.
Se former permet donc de sécuriser la gestion des ressources humaines et de limiter les risques juridiques.
Informations pratiques
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 8h30 – 17h00
- Lieu : CAPEB & CNATP de l’Aube – 14 rue Amédée Bollée, 10600 Barberey-Saint-Sulpice
- Tarif : 320 € TTC
- Dates : 2 avril
Des prises en charge financières peuvent être possibles selon votre statut (Constructys ou FAFCEA).
Inscription et contact
Pour vous inscrire, complétez le bulletin d’inscription et retournez-le à la CAPEB de l’Aube.
Concernant les informations relatives aux formations :
Ophélie, Développeuse Formation : 06 23 26 90 39 ou formation@capeb10.fr
Concernant les informations relatives à la prise en charge :
Assistante Formation : 03 25 76 27 80 ou formation2@capeb10.fr
