Convention pour la restauration sur chantiers

L’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur

Ce dispositif validé doit être encadré par la signature d’une convention entre un restaurateur et une entreprise pour la restauration de ses salariés.

Les conditions sont les suivantes : proximité du chantier, respect des protocoles sanitaires dans le restaurant assimilé à un lieu de restauration collective et capacité du restaurateur à produire le contrat de prestation de restauration collective en cas de contrôle.

Le modèle de contrat est téléchargeable ici.

Attention : Les restaurants en question, dès lors qu’ils accueillent du public ne sont plus éligibles au dispositif mis en place pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public. Par conséquent, le dispositif de l’exonération au titre de la vente à emporter ou à distance ne leur est pas applicable.

La mise à disposition par les communes d’un ERP (salle polyvalente, salle des fêtes...)

Dans le cas où la mise à disposition d’un restaurant dans le cadre d’une convention de restauration collective n’est pas envisageable et seulement pour les professionnels employés sur un chantier en extérieur, le maire a la possibilité de passer une convention avec un employeur pour mettre à disposition une salle municipale.

Cette mise à disposition sera encadrée par une convention dans laquelle l’employeur s’engage à respecter un certain nombre de clauses types (responsabilité de l’employeur, respect d’un protocole sanitaire, etc.).

Les risques sanitaires étant les plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits,privilégier lorsque c'est possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes.

À cet égard, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, unes série de recommandations dont il convient de s’inspirer. Prenez connaissance du dernier guide OPPBTP.

Retrouvez également la liste des communes et des restaurants disponibles pour vous recevoir.
LISTE DES COMMUNES
LISTE DES RESTAURANTS