Coronavirus - 17 mars - Accompagnement des entreprises

1) Tout d’abord, la CAPEB conseille aux entreprises d’arrêter, sauf exception, au plus tard ce soir la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection. Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
2) Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise de s’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.

Prévenez votre client de l'arrêt momentané ou du report du chantier pour cas de "force majeure" (par mail par exemple)

Salarié et employeur doivent avoir sur eux une attestation remplie et signée justifiant ainsi des « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».
Cette attestation peut également être rédigée sur papier libre.
ATTENTION : cette attestation doit être accompagnée d’un justificatif permanent.

En cas de refus de votre intervention par votre client, il recommandé de lui demander un écrit (mail par exemple). Ceci afin d’éviter des risques contentieux à venir et afin aussi de vous constituer des justificatifs qui pourraient vous être demandés par les organismes éventuellement sollicités par vous pendant cette période exceptionnelle (Par exemple : DIRECCTE pour le chômage partiel, URSSAF pour le report de charges…)

Les chefs d’entreprise doivent envisager d’ores et déjà de leur faire. Ils ont un mois pour cela. Le temps presse donc, sachant que ce sera la date de la demande par l’entreprise qui sera prise en compte.
Pour toute demande d’activité partielle (anciennement « chômage partiel »), l’employeur doit désormais effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail.

IMPORTANT : Dernières informations concernant l’activité partielle :
Ces informations seront complétées et demeurent, compte tenu de la situation, susceptibles d’évoluer.
« Le ministère du Travail a décidé d’adapter le dispositif d’activité partielle pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Ainsi, les entreprises qui auront recours à l’activité partielle bénéficieront d’une indemnisation leur permettant de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC.
Il a été rappelé que l’activité partielle peut être utilisée même si l’entreprise n’a qu’un seul salarié et concerne également les apprentis.
De leur côté, les salariés en activité partielle percevront 84 % de leur salaire net, exception faite de ceux qui sont rémunérés au SMIC ou ceux qui sont en formation qui percevront 100% de leur salaire.
Le ministère du Travail accorde un délai de 30 jours aux entreprises pour déposer leur demande d’autorisation d’activité partielle, qui sera prise en compte avec effet rétroactif à la date de la demande, sur le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) Par ailleurs, le ministère s’efforce de ramener les délais d’autorisation à 48 h (contre 15 jours hors crise). »

De même, des dispositions ont été annoncées pour soutenir les entreprises et éviter tout dépôt de bilan.
Pour l’instant, nous n’en connaissons pas le détail. Nous ne manquerons pas vous informer dès que nous en saurons plus.