Coronavirus COVID‐19 : Accompagnement des entreprises impactées

Suite à la réunion du 5 mars en Préfecture de Vaucluse, voici l’essentiel :

Volet social et fiscal (Reconduite des mesures proposées à l’époque des gilets jaunes pour faire face aux difficultés de trésorerie)
• Accompagnement sur l’activité partielle
• Délais de paiement (impôt sur les sociétés par exemple)
• Remboursement rapide de la TVA
• Possibilité de remise gracieux (ex impôts sur les sociétés ou impôts de production) en cas de situation très dégradée
• Pour les indépendants, possibilité faire varier le taux du prélèvement à la source, même jusqu’à le rendre nul en cas de non activité
• Pour les indépendants, étalement ou report des cotisations sans pénalité ou majoration
• Engagement de réponse dans les 72h max

Volet finances
• Banque de France : en cas de besoin, pensez à faire appel au correspondant TPE et au médiateur du crédit
• Fédération des banques : bienveillance sur des facilités de trésorerie, plan de financement lié à une baisse d’activité

Pour aller plus loin :
• Note de la Direction Générale des entreprise