Coronavirus COVID‐19 : Spécial employeur

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Face à une épidémie, comme celle liée au virus Covid19, l’employeur doit adapter les mesures de protection en matière de santé-sécurité à travers des mesures proportionnées au risque encouru. A titre d’exemple, l’employeur doit veiller à l’élaboration de mesures destinées à freiner la contagion à travers des mesures proportionnées au risque effectivement encouru. (voir le lien vers les Questions / Réponses en bas d’article)

MESURES GENRALES

1/ La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.

2/ Les entreprises doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées.

3/ Il est à noter qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
D’où l’importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éviter de se retrouver face à cette situation.

RETRAIT DU DROIT DE TRAVAIL

En cas d’abus du droit de retrait, et ce d’autant plus que le risque de pandémie n’est pas un risque professionnel, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travail pour être réalisée.

ARRET DE TRAVAIL ET INDMNITES JOURNALIERES

Aux termes du décret du 31 janvier 2020, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette mesure concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

À titre dérogatoire, ces indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum portée à 20 jours.

En outre, pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter ainsi la propagation de l’épidémie, le médecin de l’Agence Régionale de Santé peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

À compter de la réception de cet avis, l’employeur transmettra l’attestation de salaire du salarié, sans délai, à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.

POUR ALLER PLUS LOIN :
• Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
• Coronavirus : Mise à jour journalière