Coronavirus : les infos importantes
Afin de répondre à toutes vos interrogations concernant le CORONAVIRUS, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour gérer au mieux les conséquences du CORONAVIRUS dans vos entreprises :
Accompagnement des entreprises
Arrêt de travail garde d'enfant
Mise en activité partielle
Suspicion CORONAVIRUS
Attestation de déplacement dérogatoire V2
Justificatif de déplacement professionnel V2
Mesures exceptionnelles prises par le réseau des URSSAF
Procédure mise en activité partielle
Fonds de solidarité
Attestation de refus de travaux
Droit de retrait
Nous vous prions de trouver ci-joint un guide du Ministère du Travail qui regroupe toutes les mesures de soutien aux entreprises.
Vous trouverez dans les fiches pratiques ” mesures de soutien aux entreprises” la marche à suivre pour bénéficier :
– des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
– d’une remise d’impôts directs
– des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
– de l’aide de 1500 € du Fonds de solidarité
– des prêts de trésorerie garantis par l’Etat
– de la Médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
– du dispositif de chômage partiel
– du Médiateur des entreprises en cas de conflit
Le premier flyer du Ministère contenait les référents des Dirrecte par région.
Ces précisions ne sont pas reprises dans le nouveau document, à l’exception des contacts CCI et CMA.
Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien_
Chômage partiel : nouvelles instructions aux Dirrecte - 25 mars 2020
Le Ministère du Travail a adressé hier une nouvelle instruction aux Dirrecte pour le traitement des demandes d’activité partielle. Elle explique clairement les conditions d’éligibilité des entreprises.
Etes-vous éligible ?
