Cotisations RSI : nouveau calendrier
Le RSI a fait paraitre un communiqué de presse expliquant les nouvelles procédures d’appel des cotisations.
Désormais, les cotisants au RSI ne recevront plus d’avis de régularisation de leurs cotisations en octobre ni d’appel en décembre. Ils recevront un unique document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus, c’est-à-dire entre les mois de mars et de juin.
Ce document unique vise évidemment à simplifier les procédures. Il précise les cotisations définitivement dues pour l’année écoulée, les cotisations provisionnelles pour l’année en cours et les premières échéances provisoires de cotisations à payer l’année suivante, sachant que les cotisants peuvent, à tout moment, et aussi souvent que nécessaire, demander un recalcul de leurs cotisations.
Ne sont pas concernés les cotisants :
- en première année d’activité en 2015, conjoints collaborateurs au forfait, les assurés volontaires (réception d’un avis d’appel de cotisations au titre de l’année 2016 en décembre 2015) ;
- auto-entrepreneurs (ils déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations mensuellement ou trimestriellement).
Retrouvez ici un exemple de régularisation des cotisations et d’appel de cotisations 2015 incluant l’échéancier des cotisations 2015
