2020-10-30 01:55:58

Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

Suite aux nouvelles mesures de couvre-feu décrétées pour freiner la reprise de l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'Economie a acté un nouveau report pour les échéances sociales et fiscales du mois de novembre 2020.

Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficieront d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre pour les échéances des 5 et 15 novembre. Sont concernées les entreprises :

-dont l’activité est limitée ou empêchée en raison du couvre-feu ou parce qu’elles sont situées dans les zones d’alerte maximale (Guadeloupe) ou les zones d’alerte renforcée (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nice, Dijon).

-dont l’activité est toujours empêchée, quelle que soit la zone géographique, dont les discothèques.

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