2020-05-20 12:13:21

COVID 19 - APPRENTIS MINEURS - Retour sur les chantiers ? - 20/05/2020

Le guide de l’OPPBTP, validé par les ministères du travail et de la santé le 2 avril dernier, recommandait de ne pas faire travailler les mineurs. La DIRECCTE de l’Ain a jusqu’alors accepté sans problème l’indemnisation des apprentis au titre du chomage partiel. Les employeurs doivent cependant s’engager dans une démarche de relance de leur activité et cette reprise doit se faire sur le principe d’équité et de non-discrimation entre les salariés.

Or, la fin du confinement ne signifie pas pour autant que le virus ne circule plus.

Dans le cadre du déconfinement, les apprentis peuvent-ils reprendre le travail ?

Il existe pour les apprentis mineurs une interdiction pour les travaux exposant à des agents biologiques de groupe 3 ou 4. Or, le Covid-19 n'a pas été classé comme agent biologique, ni 3 ni 4, et ne fait donc pas l'objet d'une interdiction auprès des apprentis mineurs.

Par conséquent, dès lors que l’ensemble des gestes barrière peuvent être respectés par l’entreprise, les apprentis mineurs comme majeurs sont invités à reprendre les chantiers.
Cette position est encouragée par les CFA ; la poursuite de l’apprentissage étant préférable au regard de la formation des jeunes et de l’obtention du diplôme.

Dès lors que les centres de formation des apprentis (CFA) reprennent leurs activités et ouvrent à nouveau,il importe que tous les apprentis, majeurs et mineurs, puissent retrouver des conditions normales de formation, et accéder à nouveau aux chantiers et ateliers du BTP. Il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec le CFA pour réadapter, le cas échéant, le calendrier initial de l'alternance. Dans le cas où c'est nécessaire, il faudra leur fournir l'attestation de déplacement professionnel.

Toutefois, il conviendra néanmoins de rester particulièrement vigilant à cette catégorie de salariés dans la mesure où leur expérience demeure incomplète et en cours d’acquisition.

L’employeur devra donc réaliser une évaluation du risque (l’apprenti sera -t-il bien encadré ? ne pas oublier qu’il reste exposé aux risques classiques de son métier, ainsi qu’au risque« covid »…a-t-on les protections individuelles nécessaires ?) et décider sur cette base s’il peut occuper ou non l’apprenti en toute sécurité sur la base des recommandations sanitaires de l’OPPBTP.

Si l’employeur conclut de cette évaluation et des mesures à prendre qu’il ne peut pas occuper l’apprenti, il peut faire la demande d’indemnisation puisque le dispositif d’activité partielle a été individualisé.