Covid-19 : De nouvelles restrictions en vigueur à compter du 3 avril

Elles concernent tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines :
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 kms sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques.
- Le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin sur tout le territoire métropolitain.
- Les commerces non essentiels seront fermés ainsi que les écoles. Vous trouverez la liste des commerces autorisés à ouvrir sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites.

Retour de l'attestation de déplacement dérogatoire en journée, en plus de l'attestation pour le couvre-feu.

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QUELLES ATTESTATIONS POUR LES DEPLACEMENTS DEROGATOIRES ?

Il convient de distinguer les déplacements professionnels des déplacements privés.

> Déplacements professionnels de vos salariés
De 6h à 19h et peu importe la distance, lors de leurs déplacements professionnels, vos salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel. Ce document, que vous devez établir, est suffisant pour justifier des déplacements professionnels des salariés.

Il n'est donc pas nécessaire :
- de le renouveler chaque jour,
- que le salarié se munisse, en plus, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

> Déplacements des salariés après 19 heures
Si vos salariés sont amenés à effectuer des dépannages urgents ne pouvant être différés, ils doivent se munir en complément de l’attestation de déplacement dérogatoire (19h - 6h). En revanche, celle-ci devra être renouvelée à chaque déplacement après 19h et avant 6h.

> Déplacements professionnels du chef d’entreprise non salarié ou de l’artisan
Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire selon la plage horaire, en journée ou pendant le couvre-feu, et peu importe les distances parcourues :

En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, il pourra vous être demandé, en plus de cette attestation, votre carte artisan, un extrait du Répertoire des métiers ou un extrait Kbis (ou tout autre document, papier ou numérique, permettant de justifier le motif du déplacement).

> Déplacements personnels
Désormais, deux documents sont en vigueur : un dédié aux déplacements dans la journée dans un rayon supérieur de 10 kms et le second dédié au couvre-feu, de 19h à 6h du matin.

- Les déplacements dans un rayon de 10 kms autour de son domicile ne sont soumis ni à une limite de durée, ni à une attestation de déplacement. Il suffit, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, de présenter un justificatif de domicile.
Vous pouvez par exemple vous munir d'une quittance EDF, d'une facture de téléphone, d'un avis d'imposition, d'un justificatif de taxe d'habitation ou encore d'une facture d'assurance du logement.

- Pour les déplacements dans la journée au-delà de 10 kms de son domicile et pendant la période de couvre-feu, il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Pensez-y ! L’attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE.

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VISITES DE CHANTIERS

Les visites de chantiers sont permises et relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels.

Pour les clients particuliers, dans le cas d’une visite sur site sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, vous devez remettre à votre client particulier une convocation formalisée pour justifier le déplacement en question (en mentionnant l’objet et la date de visite).

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FERMETURE DE CERTAINS COMMERCES ET OUVERTURE DES SHOWROOMS

Sur tout le territoire, les commerces dits « non essentiels » ne sont pas autorisés à accueillir le public, sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes et les activités autorisées.

C’est notamment le cas pour le commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé, sauf en magasins de vente ou centres commerciaux d’une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 m2.

Ces règles s’appliquent aux entreprises du bâtiment pour leurs espaces de type show-rooms pour de telles activités.

En effet dans un courrier commun du 10 décembre 2020 adressé à la CAPEB, les Ministres Lemaire, Borne, Wargon et Griset, ont indiqué :
"Concernant la poursuite d’activité, nous vous confirmons que les professionnels du bâtiment qui réalisent des installations, poses et aménagements peuvent continuer à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer la vente de matériaux et d’équipements liés à ces activités, notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures...".

Outre les règles sanitaires, ces commerces doivent respecter les capacités d’accueil fixées par le décret du 29 octobre 2020 modifié.

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FERMETURES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES A COMPTER DU 5 AVRIL

Les crèches, écoles, collèges et lycées sont concernées :
- Durant la semaine du 5 avril, les cours pour les écoles, collèges et lycées se déroulent en distanciel, sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions qui seront accueillis, de même que les enfants en situation de handicap.
- À partir du 12 avril, la France entière, quelle que soit la zone de vacances, sera placée en vacances de printemps. La rentrée aura donc lieu pour tous le 26 avril pour les écoles, puis le 3 mai pour les collèges et les lycées.

Les parents qui devront garder leurs enfants, et qui ne pourront pas télétravailler, ont droit à l’activité partielle.

> Quel impact pour les CFA et organismes de formation ?

Les conditions d’accueil et de continuité pédagogique des organismes de formation et des CFA ont été précisées par décret.

Pour les organismes de formation : Ils peuvent accueillir les stagiaires en présentiel pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance, dans le respect des règles sanitaires.

Si vous avez un apprenti dans votre entreprise, il convient de noter que les CFA, eux, sont soumis à un calendrier en 3 temps :

- Du 5 au 11 avril 2021 : les formations devront être suivies à distance ;

- Du 12 au 25 avril 2021 : pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones) ;

Pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps : les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations à un geste professionnel et/ou formations sur des plateaux techniques).

- Du 26 avril au 2 mai 2021 : pour l’ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site.

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LE TELETRAVAIL "SYSTEMATISE"

C’est l’expression utilisée par le chef de l’État pour les postes éligibles à cette pratique afin de renforcer autant que possible ce mode de travail.

Si vous avez du personnel de bureau (tâches administratives, secrétariat, comptabilité…) la règle étant que le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.

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LIENS UTILES
- Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel des salariés.
- Remplir l'attestation numérique en ligne.
- Télécharger les attestations de déplacement aux formats .txt .doc notamment.

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LIENS UTILES
- Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel des salariés
- Remplir l'attestation numérique en ligne.
- Télécharger les attestations de déplacement aux formats .txt .doc notamment.