Covid 19 : Fond de solidarité des Indépendants

Ce fonds est destiné à soutenir les très petites entreprises qui réalisent moins de 1 million d’euros par an et qui sont en situation très difficile,
c’est-à-dire qu’elles n’ont pas du tout d’activité ou que leur chiffre d’affaires a été réduit d’au moins de 70 % entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020.

L’objet de ce fonds n’est pas de couvrir les pertes d’exploitation mais d’apporter un minimum vital aux entreprises concernées : 1500 € leur seront versés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir du 31 mars à partir d’une simple de déclaration en ligne (site de la DGFiP).

La CAPEB, avec l’U2P, a durement bataillé en fin de semaine dernière pour que les entreprises artisanales du bâtiment soient éligibles à ce fonds car, contrairement aux affirmations médiatiques des ministres (MM Le Maire et Darmanin notamment), le bâtiment n’était pas listé parmi les secteurs bénéficiaires dans la première version du décret qui créé ce fonds !

Nous avons obtenu gain de cause et les travailleurs indépendants du BTP pourront effectivement bénéficier de ce fonds.

Nous continuons néanmoins à nous battre pour que la comparaison de perte d’activité ne se fasse pas par rapport au mois de mars 2019 mais par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur l’année écoulée.
Et nous demandons aussi que le fonds puisse se déclencher dès une perte de 50 % et non de 70 % du chiffre d’affaires.

Le Ministre des Finances a indiqué que ce fonds serait doté de 2 milliards par mois. Les régions ont décidé d’y contribuer à hauteur de 250 M€ afin de servir au plus vite le forfait de 1 500 € aux entreprises en grande difficulté. Régions de France a annoncé que cette aide sera suivie d’une deuxième vague d’aides plus ciblées et sera complétée par un fonds local supplémentaire en faveur des secteurs non concernés par les dispositifs de l’État. La région Île-de-France, qui est évidemment la plus prospère, a décidé de prendre en charge 30 % de cette somme, soit 85 millions d’euros dès le mois de mars.

Le Gouvernement a publié un dossier de presse mercredi détaillant l’objet et le fonctionnement du Fonds de solidarité. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.