Covid-19 : l'obligation d'information des employeurs

L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour mettre en œuvre son obligation, il doit s’appuyer sur les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail, ainsi que sur les recommandations du Protocole national publié par le Ministère du travail et du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

En période de crise sanitaire, il doit donc prendre les dispositions pour faire appliquer les recommandations du protocole dans son entreprise et informer les salariés de la nécessité d’appliquer ces recommandations. Pour ce faire, il met notamment en place une note de service, qui règlemente les obligations des salariés en matière de prévention du risque liée à la COVID-19 dans l’entreprise. La méconnaissance de l’une des obligations figurant au sein de la note de service peut être de nature à justifier une sanction disciplinaire devant être proportionnée à la faute ainsi commise.

Pour aider les chefs d’entreprise à répondre à cette obligation d’information, la CAPEB et l’IRIS-ST ont réalisé un modèle type de note de service que chaque employeur pourra adapter en fonction de sa situation propre.
Il y a lieu de sensibiliser les employeurs sur le fait qu’en cas de litige, leur responsabilité peut être recherchée, notamment sur la base des informations transmises à leurs salariés.

Il est important que l’utilisateur du modèle prenne connaissance de cette notice avant de consulter le modèle de note de service.

Enfin, nous attirons votre attention sur la nécessité d’adapter le modèle proposé aux spécificités de l’activité de chaque entreprise.

Télécharger ci-dessous :

le modèle de note de service en format word permettant à chaque employeur de l'adapter en fonction du cas particulier de son entreprise
la notice explicative à lire absolument par l'utilisateur