Covid-19 Mesures exceptionnelles URSSAF
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :
- L'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité;
- Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en ré estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle;
Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :
- Par internet sur secu-independants.fr Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l'objet "vos cotisations", motif "difficultés de paiement"
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
