COVID 19 - Reprise d’activité : la CAPEB rappelle sa position et vous accompagne quelle que soit votre situation ! - 17/04/2020

Pour vous aider à reprendre votre activité et à retourner sur les chantiers, il est indispensable de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires et de prévoir la bonne application des recommandations sanitaires dans votre entreprise (atelier et chantier).

Quelles sont les 5étapes incontournables pour bien redémarrer ?

1/Téléchargez le guide officiel de l’OPPBTP

Prenez connaissance de ses recommandations sanitaires afin de les appliquer

guide officiel OPPBTP V2

2/Portez-le à la connaissance de vos salariés

Par exemple avec une note d’information afin d’informer clairement vos salariés

BOITE A OUTILS COVID IRIS ST

3/Évaluez le risque dans votre entreprise et sur vos chantiers.

Pour cela, vous devez mettre à jour votre Document Unique afin de formaliser cette évaluation,attention c’est une obligation !

-fiche pratique pour mettre à jour son document unique

consulter la fiche

-modèle de Document Unique à remplir à la main

MODELE

4/Préparez la reprise de l’activité de manière concrète

Vous devez
-promouvoir les consignes sanitaires dans votre entreprise (lavage des mains, gestes barrières, distanciation sociale…)

-préparer les équipements de protection indispensables (masques, gels, gants…)

-organiser et planifier vos interventions / chantiers en fonction de leur urgence. Point important : assurez-vous d’avoir l’accord de votre client pour reprendre un chantier

-échanger individuellement avec chacun de vos salariés afin d’aborder leur situation personnelle face au Covid-19 (état de santé) et la possibilité pour eux de reprendre le travail :

Ex : vous pouvez utiliser ce questionnaire de santé / salarié proposé par l’OPPBTP qui permet de vérifier l'état de santé d'un salarié dans un contexte de Covid-19.
QUESTIONNAIRE

Bon à savoir :

Si un de vos salariés souffre d’un problème de santé (maladie chronique, facteurs de risque…) il ne doit pas reprendre le travail. Dans ce cas, il faut privilégier le chômage partiel.

5/Organisez la reprise d’activité

Pour une reprise en toute sécurité, il faut :

-présenter les principales consignes sanitaires à respecter : vos salariés doivent non seulement les connaître mais aussi les maîtriser

-nommer un référent au sein de l’entreprise (de préférence vous-même ou un chef d’équipe) dont le rôle sera de vérifier la bonne application des consignes sanitaires

-remettre à l’ensemble de vos salariés les EPI, équipements et produits de désinfection nécessaires pour aller sur un chantier et travailler en toute sécurité

Bon à savoir :

La reprise des chantiers et la mise en applications des recommandations sanitaires ne sont pas à prendre à la légère. En tant que chef d’entreprise, vous engagez votre responsabilité en cas d’incident ou de contamination. De plus, une instruction ministérielle charge les Préfets de veiller à la reprise des chantiers du BTP dans le respect du protocole de l'OPPBTP.

ATTENTION :

-Si vous n’êtes pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide, vous ne devez pas reprendre le travail.

-La mise en œuvre de toutes ces préconisations n’est pas optionnelle, elle conditionne la reprise du travail.

-N’oubliez pas qu’en reprenant votre activité vous engagez votre responsabilité !

Pour vous aider et vous accompagner dans cette période transitoire, plusieurs solutions sont possibles pour les entreprises artisanales du Bâtiment.

Activité partielle

Mesures clés de soutien aux entreprises, en cas de baisse ou d’arrêt total d’activité, vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle. Pour ne pas pénaliser les entreprises, il est prévu :

-d’accorder un délai de 30 jours aux entreprises pour déposer leur demande de chômage partiel

-de prévoir un effet rétroactif.

Le chômage partiel indemnise à hauteur de 84 % du salaire net. Il existe une exception pour les salariés au SMIC et de ceux en formation qui touchent 100 % de leur rémunération habituelle.

Mode d’emploi en 3étapes

1/formuler votre demande d’autorisation préalable pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagées à l'unité départementale de votre Direccte

-en justifiant le recours à ce dispositif et mettant en avant le lien avec le Coronavirus

-en motivant spécifiquement votre demande porte si elle porte sur une période antérieure à 30 jours (au moment de la demande)

2 /le délai d’instruction du dossier et l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle a été réduit à 48 heures au lieu de 15jours calendaires

3/ quand votre demande est autorisée, vous pouvez solliciter :

-une indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle instruite par votre Directe départementale

-une mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP)

Cette demande se fait également par voie dématérialisée.

Vous pouvez faire directement votre demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Bon à savoir :
Actuellement, il existe une saturation des DIRECCTE quant à l’attribution du chômage partiel : accès impossible aux plateformes, code d’accès jamais retourné, lenteur du traitement des dossiers, parfois plus d’une semaine.

Si vous avez des difficultés avec votre dossier (demande en ligne, refus de la DIRECCTE…), contactez votre CAPEB départementale !

/Fonds de solidarité

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, institué pour une durée de 3 mois, afin de permettre le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Il s’adresse aux très petites entreprises (TPE), ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Pour être éligible, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars ou avril 2020 par rapport à la moyenne de chiffre d’affaires mensuel en 2019

Depuis le1er avril 2020, le premier volet du fonds de solidarité permet aux entreprises de demander une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€. À partir du 15 avril 2020,une aide supplémentaire comprise entre 2.000€ et 5.000€, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable.

Une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € pourra être octroyée :

-si vous avez bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1.500 € ou moins);

-si vous employez, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;

-si vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours suivants ;

-si vous avez vu votre demande de prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Ce soutien supplémentaire s’ajoute à l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité, mis en place le 1er avril 2020.

Les services des Régions et ceux de l’État au niveau régional assurent maintenant l’instruction de ces dossiers. Ce soutien complémentaire sera versé par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Bon à savoir :
La CAPEB et l’U2P ont œuvré ensemble pour améliorer ce dispositif en commençant par y intégrer les entreprises du bâtiment (ce qui n’était pas le cas au départ !)
Parmi les éléments de satisfaction :
-la baisse de chiffre d’affaires par mois de 50%
-des bases de calcul plus justes (chiffre d’affaires d’avril 2020

Bon à savoir :
Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement et les régions à l’intention des petites entreprises.

/Prêt garanti par l’état

L’objectif de ce prêt est de demander à sa banque un prêt garanti par l’État pour soutenir sa trésorerie dans cette période compliquée.

Ce prêt peut représenter jusqu’à 25 % du chiffre d'affaires 2019. Il bénéficie d’un différé d’amortissement total (intérêts + capital) pour une période de douze mois. Aucun remboursement ne sera exigé la première année.Concrètement le chef d’entreprise commence à rembourser son prêt à partir du treizième mois.Il est possible de choisir soit d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans ou soit de rembourser le prêt en intégralité. La charge de ce prêt reste faible avec un taux de 0,25%.

Pour en bénéficier, vous devez solliciter votre banque. Afin de monter le dossier,vous pouvez joindre votre bilan comptable de 2018 ou celui de 2019. Si vous n’avez pas de bilan comptable rapprochez-vous de votre comptable afin qu’il vous transmette une attestation indiquant le montant de votre chiffre d’affaire2019.

Les 4 étapes à suivre

1/Rapprochez-vous de votre banque pour faire une demande de prêt

2/Après examen de votre situation (critères d’éligibilité notamment), la banque transmet un pré-accord pour un prêt à l’entreprise

3/Connectez-vous sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr/description pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

4/Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, vous pouvez contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

/Autres aides financières

D’autres aides financières sont disponibles pour accompagner les entreprises dans cette période difficile. Des dispositifs sont prévus par la BPI, la Banque de France et les établissements bancaires pour soutenir les entreprises, notamment en matière de trésorerie.

-Bpi france

Vous pouvez vous adresser à la BPI qui a bâti un plan d’urgence pour soutenir les entreprises dans cette crise.

-Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus

Objectif :apporter des liquidités aux entreprises qui connaissent des décalages de trésorerie en leur facilitant l’accès à des crédits spécifiques.

-Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement

Objectif : accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.

-Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance

Objectif : la BPI s’engage également à garantir à hauteur de 90 % un prêt d’investissement si la banque de l’entreprise le confirme sur une durée de 3 à7 ans.

-Prêt ATOUT

Objectif : proposition d’un prêt, y compris TPE qui ont plus de 12 mois d’activité, afin de financer leur trésorerie et l’augmentation de leur besoin en fonds de roulement.

-Garantie découvert bancaire

Objectif : garantir le découvert bancaire à hauteur de 90 % si la banque de l’entreprise le confirme sur 12 à 18 mois.

Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme :

-adressez-vous au numéro vert :0 969 370 240.

-faites directement votre demande en ligne

En savoir plus sur le plan de la BPI

-Banque de France

Vous pouvez solliciter la Médiation du crédit et des Correspondants TPE/MPE afin d’accompagner les entreprises ayant des difficultés économiques

Vous pouvez :

-contacter la Médiation du crédit qui aide les entreprises rencontrant des difficultés de financement auprès du secteur bancaire. Centre d’appel : 0 81000 12 10 ; saisine : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

-contacter le correspondant TPE/PME du réseau Banque de France

Centre d’appel : 0810 00 1210.

Exemple de saisine pour le département de Paris (75) : TPE75@banque-france.fr ; mettre le numéro du département correspondant entre TPE et @.

-Médiateur des entreprises

Vous pouvez avoir recours à un médiateur qui est un facilitateur neutre, impartial et indépendant. Il aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide.

Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne www.mediateur-des-entreprises.fr

Bon à savoir :

Par ailleurs, les régions et les départements prévoient, dans la plupart des cas, des mesures complémentaires ou spécifiques destinées aux petites entreprises et aux travailleurs non-salariés.

Pour plus d’informations, contacter votre CAPEB départementale !

2 Lignes dédiées CORONAVIRUS– COVID 19

04.74.23.19.50 ou 04.74.23.93.48

par mail : eco@capeb-ain.fr– formation@capeb-ain.fr

toutes les Infos pratiques et utiles sont sur le site : https://www.capeb.fr/ain

Ligne FORMATION et QUALIFICATION

04.74.23.98.32