Covid19 Actu du 1er Avril

Sa parution officielle était annoncée pour le mardi 31 mars. Force est de constater que ce mercredi matin, il n'en est rien. Nous vous tiendrons informés dès sa publication.
En attendant, et la CAPEB Charente vous a régulièrement informé dans ce sens depuis le début de la pandémie :

Pour information, toutes les versions qui filtrent actuellement, ou le “Plan de Continuité de l’Activité” disponible sur le site OPPBTP, ne sont PAS le Guide officiel de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction édité par l'OPPBTP et la branche, validé par les Ministères, qui est lui, comme vous le savez toujours attendu.

Aidez-nous à vous aider ! Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à ce questionnaire afin que nous puissions analyser la situation de votre entreprise au regard de la crise sanitaire que nous traversons actuellement.

Répondre à l'enquête en cliquant sur ce lien :

Recueil de vos difficultés, de vos attentes et de vos besoins...Merci de votre contribution.

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les TPE les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement (suite à la mobilisation de la CAPEB et de l’U2P) a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide : Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Page d'information du site impots.gouv.fr
Lien pour se connecter à “Mon espace particulier” pour faire la demande pour l’entreprise
Aide : Pas à pas pour vous connecter
Tutoriel aide pour le formulaire TPE

Un panorama régulièrement mis à jour de l’ensemble des questions auxquels les chefs d’entreprise de proximité sont confrontés, en précisant les aides qui existent et les liens pour une information détaillée ou pour les démarches à accomplir.

Téléchargez le document

La CAPEB et l’U2P mettent tout en œuvre pour diffuser le plus rapidement possible les dispositions prises par le gouvernement et les organismes sociaux afin d'aider les entreprises de proximité à traverser la crise du Covid-19.

Surtout, pensez à préserver votre trésorerie et mobilisez votre Banque

Dans le cadre de cette période de moindre activité dont nous ne savons prévoir la durée ni l'importance, il est fondamental de vous doter de capacités de préservation de votre fonds de roulement. Vous allez avoir des sorties d'argent (même reportées) et en face des rentrées différées. Le temps que vous repreniez les chantiers et qu'ils soient facturés, vous pourrez vous retrouver en situation de faiblesse.

1. Prêts Garantis par l’Etat, distribués par votre banque
Nous vous rappelons l'Etat met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

2. Reportez vos échéances d’emprunts
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Cependant les crédits-bails n’étant pas pris en compte dans ces engagements de reports de 6 mois, la CAPEB est en train de négocier avec l’association des sociétés financières pour élargir le dispositif des reports d’échéances de prêt professionnels (prêts équipements) aux prêts de crédit-bail. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des avancées sur le sujet.

De nombreuses questions se posent sur l’implication des apprentis sur les chantiers pendant la période de circulation du virus Covid19.

La CAPEB revendique le fait, qu’à l'instar de nombreux autres travaux considérés comme très dangereux, les apprentis, stagiaires et alternants ne doivent pas être autorisés à se rendre sur chantier et en atelier.

Pour le moment le Ministère du Travail ne l’entend pas de la même manière. C’est bien lui qui arbitrera réglementairement ce sujet, bien qu’il est facile de comprendre que de nombreux jeunes n’arriveront pas à tenir les règles de distanciation pendant l'apprentissage de leur métier sur chantier.

Ceci étant, la CAPEB et BTP CFA Charente engageons les employeurs à considérer la situation des apprentis avec une vigilance toute particulière. En effet, la déclaration d’activité partielle ou la prise de congés, doit permettre le maintien de la rémunération des apprentis sans pénaliser l’entreprise.Cette disposition de maintien de la rémunération des apprentis, est une condition essentielle à la poursuite de la formation dans les meilleures conditions et à l’assurance de les voir intégrer de façon pérenne notre secteur.

D’un autre côté, BTP CFA Charente nous confirme que l’ensemble de la communauté éducative est mobilisé pour assurer la continuité pédagogique. Les formateurs sont ainsi en contact très régulier avec tous les apprentis et dans une moindre mesure, avec les employeurs et les maîtres d’apprentissage. BTP CFA Charente met tout en œuvre pour garantir un accompagnement de qualité, notamment à la préparation des examens des apprentis de 2ème année.