Crédit d'impôt métiers d'art : une mesure a étudier de près notamment pour les charpentiers, couvreurs, maçons ou encore menuisiers
Afin de favoriser le secteur d'artisanat ou d'industrie d'art et de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-faire traditionnels, un crédit d'impôt permet d'encourager la création artisanale d'excellence en allégeant ses coûts, notamment salariaux.
L'administration fiscale vient d''apporter quelques précisions sur la notion d'activité de restauration du patrimoine et actualise sa doctrine au bulletin officiel des finances publiques.
Une bonne nouvelle pour les artisans maçons, charpentiers, couvreurs ou encore menuisiers qui œuvrent sur le patrimoine immobilier
L'essentiel de la mesure
Le CIMA peut être demandé, toutes conditions remplies, par les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un métier d’art représentent au moins 30% de la masse salariale totale. La liste des métiers d’art est désormais précisée dans un arrêté du 24 décembre 2015 auquel il est fait référence, en lieu et place du précédent arrêté du 12 décembre 2003. Les métiers d’art sont ceux qui sont mentionnés dans la colonne « Métiers » du tableau annexe de l’arrêté et non ceux de la colonne « Spécialités » du tableau
Activité de restauration du patrimoine
L'activité de restauration du patrimoine ouvre droit au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art lorsqu'elle est exercée sur le patrimoine matériel défini au premier alinéa de l’article L1 du code du patrimoine : "ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique,esthétique, scientifique ou technique
Plan de l'article complet réservé aux adhérents CAPEB
- l'essentiel de la mesure
- Activité de restauration du patrimoine
- annexe : arrêté du 24 décembre 2015
- Entreprises pouvant bénéficier du CIMA
- Activités éligibles
- Dépenses dans le domaine de la restauration éligibles au CIMA
- Détermination du CIMA
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