DECHETS : BORDEREAU DE SUIVI OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES CAPEB ET CNATP

Combien de fois, nous grognons que des nouvelles mesures nous tombent dessus sans que nous puissions donner votre avis. Une nouvelle obligation de traçabilité des déchets s'applique au 1er juillet 2021 mais le bordereau de suivi est soumis à consultation publique.

Or l'annexe 1 de ce bordereau est une absurdité puisqu'il vous oblige à détailler les déchets que vous apportez en déchetterie ou que vous mettez dans votre benne en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné !

Cela est impossible à mettre en œuvre !

Vous devez donc donner votre avis sur le site du ministère pour dénoncer la mise en place de ce document et demander sa modification.
A NOUS D'AGIR !

Voilà le lien ! : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2401#mon_ancre
Avant de répondre à l'enquête, vous pouvez ci-dessous télécharger le projet de CERFA soumis à enquête.

Télécharger le bordereau CERFA

Avec la CAPEB , soyons acteurs. AGISSONS PLUS FORTS ENSEMBLE !