2015-12-17 00:00:00
Découvrez le manuel de la CAPEB sur la TVA
Ce document a pour objectif de vous aider à l’application de la TVA pour les travaux dans les logements de plus de deux ans. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Il comprend, en fin de document, une table alphabétique facilitant une recherche par mots clés.Ce manuel fait le point sur les règles d’application de la TVA en 2014 en intégrant le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % pour la rénovation énergétique.
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