Décret et arrêté concernant la RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE RE 2020 pour les bâtiments neufs

Le Journal Officiel du 31 juillet 2021 publie le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 qui fixe les cinq obligations en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs :

• Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (Bbiomax)

• Limitation de la consommation d’énergie primaire (Cepmax en kWh/ m2/ an)

• Limitation de l’impact sur le changement climatique dû à ces consommations (Icénergie_max en kgCO2eq/ m2)

• Limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique de sa construction à sa destruction (Icconstruction_max en kgCO2eq/m2)

• Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (DHmax en° C. h)


Quinze jours plus tard, le Journal Officiel du 15 août 2021 publie, l'arrêté du4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale qui fixe les exigences de moyens. Il précise la manière d’atteindre les 5 exigences du décret. Il détaille la méthode de calcul de la performance énergétique et environnementale. Attention, les annexes de l’arrêté représentent 1 824 pages qu’il est nécessaire de télécharger séparément à partir de l’extrait du Journal officiel électronique accessible au début et à la fin de l’arrêté.


Ces exigences s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 pour le résidentiel.



Comme pour l’application de la règlementation thermique RT 2012, la complexité de la méthode de calcul de la RE 2020 rend le recours à un bureau d’études quasi obligatoire pour construire un logement neuf respectant cette réglementation environnementale.