Dématérialisation des Marchés Publics, Le « Document Unique de Marché Européen » lancé au 1er avril
Il s’agit d’un service en ligne permettant aux acheteurs et aux entreprises candidates de se conformer à la future obligation de recevoir et transmettre un DUME électronique. Les informations renseignées sur ce « serveur » permettront à une entreprise de générer un DUME entreprise et les acheteurs éditeront des DUME acheteurs. Une entreprise pourra fusionner son DUME avec celui de l’acheteur pour répondre à un marché.
Le e-DUME est articulé avec le programme « Dîtes-le nous une fois », ce qui signifie que les collectes de certificats fiscaux, sociaux, assurances, certificats de qualification professionnels etc., s’opèreront comme dans le cadre de Marché Public Simplifié actuellement.
Pour être clair, la règle est qu’il appartient à l’entreprise de choisir si elle remplit un DUME pour répondre à un marché public (le DUME ne peut être exigé par l’acheteur public). L’acheteur, quant à lui, devra être en mesure d’accepter une candidature sous forme de DUME.
Les DC1 et DC2 pourront continuer d’être remplis par les entreprises, cependant de façon dématérialisée, et les réponses sous Marchés Publics Simplifiés seront encore acceptées.
La CAPEB suit de près ce dossier sensible puisque cet outil DUME est censé permettre une réponse dématérialisée simplifiée en vue du « FULL DEMAT » (dématérialisation obligatoire de la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT) du 1er octobre 2018.
La CAPEB a demandé à ce que la liste des acheteurs pilotes lui soit communiquée afin que les CAPEB puissent prendre contact localement et faire participer les entreprises pour vérifier si les documents sont adaptés aux petites entreprises du bâtiment. Cette expérimentation est essentielle, pour s’assurer que les outils mis en place ne barrent pas l’accès direct des artisans aux marchés publics et qu’ils se les approprient.
Quoi qu’il en soit, il est essentiel pour les entreprises concernées, de se former pour répondre de façon dématérialisée aux marchés publics. Pour cela nous vous invitons à contacter le service Formation de la CAPEB de l’Aube.
Enfin, il est essentiel de demander aux Régions, Conseil généraux et autres collectivités locales, organismes HLM,…, de labelliser leurs marchés publics MPS afin que les entreprises puissent répondre facilement et bénéficier de la collecte des certificats précités, ce qui fait gagner 1 heure aux entreprises par consultation. Le DUME embarquera MPS à terme, la transition sera donc facilitée pour les entreprises habituées à MPS.
Pour consulter la fiche technique, cliquez ici
