Dérogations pour l’affectation de jeunes de moins de 18 ans aux travaux dangereux et aux travaux en hauteur
Ces mesures assouplissent les règles concernant l’affectation de ce public particulier à des travaux dangereux ainsi qu’à des travaux en hauteur.
Le Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle. Il s’agit de passer d’un régime d’autorisation préalable par l’inspecteur du travail à un régime déclaratif.
Le Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 permet une dérogation pour le travail en hauteur ainsi que pour l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds lorsque des équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent être utilisés.
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