2020-10-27 00:00:00

Des chantiers de rénovation énergétique en marchés publics

Le Plan de Relance prévoit 4 milliards pour la rénovation énergétique de bâtiments publics. Un appel à projet avait été lancé pour recenser les ouvrages publics susceptibles d’entrer dans ce cadre.

4 000 projets représentant 8 milliards d’euros de travaux ont été identifiés, soit le double de l’enveloppe prévue, ce qui conduira l’État à arbitrer avec les régions sur les marchés qui seront effectivement engagés.

L’ensemble des projets présentés se réparti de manière assez équitable entre les lieux d’enseignements (3,7 millards) et les autres bâtiments publics (4,3 milliards). Clairement, ce sont les projets qui seront les plus pertinents en termes d’économies d’énergie qui seront retenus en priorité.

Ces chantiers devraient permettre aux entreprises de BTP de trouver une nouvelle source d’activité. On notera à cet égard que Bercy a recadré le débat concernant le relèvement du seuil à partir duquel les marchés publics pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité.

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UN SEUIL RELEVE A 100.000 EUROS ?

Dans un premier temps, ce seuil a été relevé à 70.000 euros, mesure que la CAPEB a saluée et qu'elle souhaite voir maintenue au moins jusqu’à la fin du quinquennat. Bercy a souhaité passer ce seuil à 100.000 euros toujours avec la volonté de dynamiser l’activité des entreprises et l’accès des TPE à ces marchés.

Dans le souci d’éviter les « copinages » qui aboutissent trop souvent à fausser la réalité de l’accès de toutes les entreprises aux marchés sans procédure, la CAPEB a demandé un minimum d’encadrement de ces marchés.

Bercy a assuré qu’il ne s’agissait pas, pour les acheteurs publics, de décider eux­-mêmes de déroger aux procédures en fonction de leur propre appréciation et que les cas de dérogation seraient définis dans un décret en Conseil d’État.