Des mesures contre les DPE frauduleux

La ministre du Logement ainsi annoncé 10 mesures pour tenter d’y remédier.

La première d’entre elles est la surveillance automatique des comportements douteux grâce à l’utilisation de l'IA et d'outils d'analyse qui doivent permettre d’examiner les 4 millions de DPE les plus récents et d’évaluer 10 000 diagnostiqueurs d'ici fin 2025, avec un suivi constant par la suite. Des contrôles accrus sont également annoncés à commencer par des vérifications sur site mais aussi des dossiers avec un objectif de 10 000 contrôles par an dès 2025(il n’y en a eu que 3 000 en 2023). Chaque diagnostiqueur devrait ainsi être contrôlé au moins une fois par an. Des sanctions seront infligées aux fraudeurs. Ces derniers verront leurs certifications suspendues et auront l’interdiction de se réinscrire pendant 18 mois pour une première fraude et deux ans en cas de récidive. Ils seront en outre listés sur une « liste noire » .
Les organismes de certifications et de formation seront également davantage contrôlés (+ 30 %). Les DPE devront être validés par une preuve de présence du diagnostiqueur sur site et pour éviter que les propriétaires tentent d’influer sur l’évaluation, les résultats du DPE ne pourront pas s’afficher immédiatement.
Enfin, du côté des diagnostiqueurs eux-mêmes, une formation initiale post-bac sera créée de même qu’un organisme de régulation pour lequel une mission parlementaire va être constituée. Un outil sera par ailleurs développé pour permettre aux propriétaires de vérifier les compétences des diagnostiqueurs via un QR code avant de réaliser un DPE. Enfin, dès le mois de septembre prochain tous les DPE contiendront un QR code renvoyant vers le site de l'Ademe pour vérifier leur authenticité.