DES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES À MAPRIMERÉNOV'
Changements MaPrimeRénov à compter de novembre 2022 : 2 nouvelles modifications sont apportées au dispositif MaPrimeRénov :
- Pour les dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022 : nouveaux critères techniques pour l’installation des chauffe-eaux solaires. Critères décrits dans l’arrêté consultable ici.
- Pour les dossiers déposés à compter du 15 novembre 2022 : nouveau montant des aides pour les travaux d’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglables :
Ménages très modestes : 3 000€
Ménages modestes : 2 500€
Ménages intermédiaires : 1 500€
Ménages aisés : rien
Plafond maximal des dépenses : 6 000€
Délais de paiement, contrôles, plateforme, : le point au 21 octobre 2022A la suite de divers signalements du Réseau, nous avons pu échanger avec l’Anah pour faire le point.
1• Délais de paiement
Une grosse perturbation a eu lieu sur les mises en paiement des dossiers cet été. Cette perturbation a entrainé des retards conséquents qui sont en train d’être résorbés.
Les dossiers, en lien avec les travaux de chauffe-eaux solaires dont l’examen avait été suspendu en mai/juin, ont tous été apurés.
2• Contrôles aléatoires
Les contrôles aléatoires sont renforcés. Cela concerne tous les types de travaux.
3• Changements plateforme
Dans le courant de la semaine du 24 octobre 2022, un nouvel onglet apparaitra :
- Dans le cas de sous-traitance, l’usager pourra renseigner le nom et les coordonnées de l’entreprise sous-traitante ainsi que son n° RGE.
- Il sera également possible de joindre le devis réalisé par cette entreprise sous-traitante.
- L’entreprise principale ne sera plus obligée d’inclure sur son devis ces informations. Cela reste toutefois possible.
4• Documentation
Une actualisation du guide pas à pas pour les mandataires est en cours.
Il y sera précisé, notamment, les modalités pour que l’entreprise mandataire puisse renoncer à un mandat.
