Deux nouvelles aides : CARSAT et AGIRC ARRCO
Aide Financière / Subvention "Prévention COVID"
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Sont concernés :
Les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale (Présidents de SAS et SASU par exemple)
Montant,délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID »concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19 pour 2 types de mesures :
* Mesures barrières et de distanciation sociale : plexis, cloisons, guides files, barrières, locaux additionnels et temporaires, communication visuelle….
* Mesures d’hygiène et de nettoyage : lavage des mains/corps ; et gel/masques/visières si il y a aussi des mesures barrières et de distanciation sociale
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Comment bénéficier de la subvention
* Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises demoins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sanssalariés ;
* Adresser, de préférence par mail,le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire àvotre caisse régionale de rattachement (Carsat Sud Est).
Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels
Cellule SubventionsPrévention TPE 35 rue George 13386 Marseille cedex 20
contrats.subv.prev.tpe@carsat-sudest.fr
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement
avant le 31 décembre 2020.
Pour plus de détails consulter : https://www.ameli.fr/var/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Aide exceptionnelle Agirc-Arrco pour les salariés et les dirigeants salariés du privé (par ex : Présidents de SAS et SASU) connaissant des difficultés financières.
Sont concernés :
Les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé (par ex : Présidents de SAS et SASU), qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.
Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises parles partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.
Montant :
Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier :
Contacter sa caisse de retraite complémentaire.
Quelles sont les modalités de demande ?
Le salarié ou dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération.
Cette aide sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet dans un premier temps, mais pourra éventuellement être prolongée.
Pour plus de détails consulter : https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries/
