2026-09-07 00:00:00

DUERP : un document obligatoire, désormais lourdement sanctionné

Identifier les risques pour mieux protéger ses salariés : c'est tout l'enjeu du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Obligatoire dès le premier salarié, il expose désormais les entreprises qui en sont dépourvues à de nouvelles sanctions financières pouvant grimper jusqu'à 8 000 € par salarié concerné.
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Le DUERP permet d'identifier les risques auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise afin de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes et efficaces. Il constitue ainsi l'outil indispensable pour préserver la sécurité des travailleurs et limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles : c'est le point de départ de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié, et se compose de deux volets : l'évaluation des risques professionnels de l'entreprise, et le plan d'actions prévention qui en découle.

Sa mise à jour est tout aussi importante que sa rédaction initiale. Elle doit intervenir lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, dès qu'une information nouvelle sur l'évaluation des risques est recueillie (à la suite d'un accident du travail ou d'une visite de l'inspection du travail, par exemple), ou encore lorsqu'un risque nouveau apparaît. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, cette mise à jour doit être réalisée annuellement. Le document doit par ailleurs être tenu à disposition de l'ensemble du personnel, du CSE s'il existe, du médecin du travail et de l'inspection du travail en cas de contrôle.

Jusqu'à présent, l'absence de DUERP pouvait être sanctionnée pénalement par une contravention de 5ème classe (1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale). Elle peut désormais faire l'objet d'un avertissement ou d'une amende administrative prononcée par l'inspection du travail : 4 000 € par salarié concerné, 6 000 € en cas de récidive dans l'année précédente, et jusqu'à 8 000 € si une amende pour le même manquement a déjà été prononcée au cours des deux années précédentes. Le défaut de mise à jour du document n'est en revanche pas concerné par cette nouvelle amende administrative.

Pour vous accompagner, la CAPEB, l'IRIS-ST et l'OPPBTP ont conçu MonDocUniquePrem's, un outil dédié aux entreprises novices en prévention : il permet de sélectionner son métier, d'identifier les 5 risques majeurs qui y sont associés et propose, pour chacun, 3 actions de prévention à intégrer dans son plan d'action. Les entreprises déjà engagées dans une démarche de prévention peuvent quant à elles s'appuyer sur MonDocUniquePlus, l'outil de l'OPPBTP.

La CAPEB de l'Aube, en partenariat avec l'OPPBTP, organise également tout au long de l'année des ateliers gratuits pour réaliser ou mettre à jour votre DUERP : le 9 octobre 2026, le 4 décembre 2026, le 19 février 2027, le 28 mai 2027, le 8 octobre 2027 et le 10 décembre 2027.
Télécharger le bulletin d'inscription pour l'atelier DUER.

Rédiger son DUERP, le conserver conformément à la réglementation et le mettre à jour régulièrement n'est donc plus une simple recommandation, mais une nécessité pour votre entreprise. Pour réserver votre place à l'un de nos prochains ateliers gratuits, contactez le service formation au 03.25.76.27.80 ou par email à formation@capeb10.fr.